Déclaration de confidentialité et de cookies PTI-PTI Belgium vzw

Déclaration de confidentialité et de cookies

Cette « Politique de confidentialité » régit le traitement de vos données personnelles par le responsable du traitement : PTI-PTI Belgium, ayant son siège social à et inscrite au R.C.E. sous le numéro (ci-après : « PTI-PTI Belgium »). Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur la façon dont vos données personnelles sont traitées et quels cookies sont utilisés. En fournissant vos données personnelles sur le site web et en communiquant des données personnelles aux adresses e-mail mentionnées sur ce site web, vous déclarez avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité et vous y consentez également expressément, ainsi qu’au traitement lui-même.

Article 1 – Général

1. PTI-PTI respecte les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique concernant le « droit de l’économie électronique ».
2. PTI-PTI se met également en conformité par la présente Politique de confidentialité avec le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
3. Le responsable du traitement de vos données personnelles est PTI-PTI. Une déclaration a été déposée auprès de la Commission de la protection de la vie privée concernant le traitement de vos données personnelles

Article 2 – Données personnelles

2.1. Données personnelles que vous nous communiquez :

• Catégorie 1 : sans inscription : votre adresse IP ;
• Catégorie 2 : remplir des formulaires ou passer une commande sans inscription : tous les champs du formulaire, ainsi que votre adresse IP ;
• Catégorie 3 : lors de l’inscription : tous les champs du formulaire, ainsi que votre adresse IP et mot de passe ;
• Catégorie 4 : via les cookies.

2.2. PTI-PTI peut collecter vos données (Données personnelles) de différentes manières :

a. par l’utilisation de cookies (voir ci-dessous) ;

b. lors de votre inscription et utilisation du Site web ;

2.3. Le Site web utilise également des cookies qui collectent un certain nombre de données personnelles. Pour les dispositions concernant l’utilisation des cookies, voir l’article 8.

Article 3 – Finalités du traitement

3.1. Finalités générales :

PTI-PTI utilisera les Données personnelles collectées auprès de vous exclusivement aux fins suivantes :

• Catégorie 1 : assurer et améliorer ce Site web et inclure les Données personnelles dans des statistiques anonymes, à partir desquelles l’identité de personnes ou d’entreprises spécifiques ne peut être déterminée, avec pour base juridique les intérêts légitimes de PTI-PTI d’améliorer continuellement son Site web et ses services ;
• Catégorie 2 : la gestion de votre compte sur ce Site web en vue de l’utilisation de notre PTI-PTI et site web, avec pour base juridique l’exécution d’un contrat que vous avez demandé, et, si indiqué par vous, également l’envoi de marketing direct, avec pour base juridique votre consentement explicite et préalable ;
• Catégorie 3 : vous envoyer du marketing direct, des newsletters, des actions et des promotions, avec pour base juridique votre consentement explicite et préalable ;
• Catégorie 4 : améliorer l’expérience utilisateur et à des fins statistiques (voir plus loin) avec pour base juridique votre consentement explicite et préalable ;

Vous n’êtes pas obligé de divulguer vos Données personnelles, mais vous comprenez que la fourniture de certains services devient impossible lorsque vous refusez le traitement.

3.2. Marketing direct :

Les données personnelles seront également utilisées pour le marketing direct, à condition que vous ayez donné un consentement explicite supplémentaire à cet effet (« opt-in »).

Si vous êtes déjà inclus dans notre liste de diffusion pour recevoir du matériel marketing sous forme papier et/ou électronique, PTI-PTI peut utiliser vos données pour l’envoi de marketing et d’autre matériel concernant PTI-PTI, ses produits et/ou services. PTI-PTI peut utiliser les données que vous avez fournies pour mettre à jour les documents conservés par PTI-PTI.

Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans justification et gratuitement, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet, en bas de chaque message e-mail promotionnel.

3.3. Transmission à des tiers :

En cas de réorganisation totale ou partielle ou de transfert d’activités de PTI-PTI, où elle réorganise, transfère, cesse ses activités commerciales ou si PTI-PTI fait faillite, cela peut signifier que vos données sont transférées à de nouvelles entités ou à des tiers par lesquels les activités commerciales de PTI-PTI sont exercées en tout ou en partie.

PTI-PTI s’efforcera raisonnablement de vous informer à l’avance du fait que PTI-PTI divulgue vos données au tiers mentionné, mais vous reconnaissez également que cela n’est pas techniquement ou commercialement réalisable dans toutes les circonstances.

PTI-PTI ne vendra, ne louera, ne distribuera ni ne mettra autrement commercialement à disposition vos Données personnelles à des tiers, sauf comme décrit ci-dessus ou sauf avec votre consentement préalable.

3.4. Exigences légales :

Dans de rares cas, il peut arriver que PTI-PTI doive divulguer vos Données personnelles suite à une ordonnance judiciaire ou pour se conformer à d’autres lois ou réglementations contraignantes. PTI-PTI s’efforcera raisonnablement de vous en informer à l’avance, sauf si cela est soumis à des restrictions légales.

Article 4 – Durée du traitement

Les données personnelles sont conservées et traitées par nous pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et en fonction de la relation contractuelle entre PTI-PTI et vous.

Article 5 – Vos droits

5.1. Droit d’accès et de consultation :

Vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement à tout moment de vos données personnelles, ainsi que de l’usage que nous faisons de vos données personnelles.

5.2. Droit de rectification, d’effacement et de limitation :

Vous êtes libre de communiquer ou non vos données personnelles à PTI-PTI. De plus, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, compléter ou supprimer vos données personnelles. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données personnelles, certains services et produits ne peuvent être fournis.

Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos Données personnelles.

5.3. Droit d’opposition :

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons graves et légitimes.

De plus, vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de données personnelles à des fins de marketing direct ; dans un tel cas, vous n’avez pas besoin de donner de raisons.

5.4. Droit à la portabilité des données :

Vous disposez du droit d’obtenir vos Données personnelles qui sont traitées par nous sous une forme structurée, courante et lisible par machine et/ou de les transférer à d’autres responsables.

5.5. Droit de retrait du consentement :

Dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement.

5.6. Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet, soit par e-mail à info@itpptibelgium.be, soit par courrier à PTI-PTI

5.7. Décisions automatisées et profilage :

Le traitement de vos Données personnelles ne comprend pas de profilage et vous ne serez pas non plus soumis par nous à des décisions automatisées.

5.8. Droit de déposer une plainte :

Vous disposez du droit de déposer une plainte auprès de la Commission belge de la vie privée : Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be.

Ceci laisse intact un recours devant un tribunal civil.

Si vous subissiez un dommage suite au traitement de vos données personnelles, vous pouvez intenter une action en dommages-intérêts.

Article 6 – Sécurité et confidentialité

6.1. Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers de données personnelles collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

6.2. En aucun cas PTI-PTI ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation erronée ou illégale par un tiers des données personnelles.

6.3. Vous devez à tout moment respecter les consignes de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre identifiant et code. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation qui est faite depuis le Site web de votre ordinateur, adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.

Article 7 – Accès par des tiers

1. Afin de pouvoir traiter vos données personnelles, nous accordons l’accès à vos données personnelles à nos employés.
2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposables des obligations contractuelles à ces employés et préposés, qui sont similaires à cette Politique de confidentialité.

Article 8 – Cookies

8.1. Que sont les cookies ?

Un « cookie » est un petit fichier émis par le serveur de PTI-PTI et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées sur ces cookies ne peuvent être lues que par nous et seulement pendant la durée de la visite sur le Site web.

8.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Notre Site web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles d’autres utilisateurs de notre Site web. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre Site web et nous permet également d’optimiser notre Site web.

Suite aux récentes modifications législatives, tous les Sites web qui ciblent certaines parties de l’Union européenne sont obligés de demander votre consentement pour l’utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette politique de cookies vous donne des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons et leur objectif.

8.3. Types de cookies :

Bien qu’il existe différents types de cookies, se distinguant par leur fonctionnalité, origine ou durée de conservation, la législation fait principalement une distinction entre les cookies fonctionnels ou techniquement nécessaires d’une part et tous les autres cookies d’autre part.

Le Site web utilise exclusivement les cookies suivants :

Cookies fonctionnels (nécessaires)

Pour les cookies placés par des tiers (notamment Google Analytics), nous vous renvoyons volontiers aux déclarations que ces parties donnent à ce sujet sur leurs sites web respectifs. Attention : nous n’exerçons aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers : Cookies Google Analytics

8.4. Votre consentement :

Vous pouvez toujours refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. La désactivation des cookies peut signifier que vous ne pouvez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site web.

Si vous avez encore des questions ou des remarques concernant le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter.

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