{"id":1192,"date":"2025-10-17T18:42:12","date_gmt":"2025-10-17T16:42:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.itpptibelgium.be\/declaration-de-confidentialite-et-de-cookies-pti-pti-belgium-vzw\/"},"modified":"2025-10-31T10:50:16","modified_gmt":"2025-10-31T09:50:16","slug":"declaration-de-confidentialite-et-de-cookies-pti-pti-belgium-vzw","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.itpptibelgium.be\/fr\/declaration-de-confidentialite-et-de-cookies-pti-pti-belgium-vzw\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et de cookies PTI-PTI Belgium vzw"},"content":{"rendered":"\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et de cookies<\/strong><\/h4>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb r\u00e9git le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par le responsable du traitement : PTI-PTI Belgium, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 et inscrite au R.C.E. sous le num\u00e9ro (ci-apr\u00e8s : \u00ab PTI-PTI Belgium \u00bb). Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialit\u00e9, car elle contient des informations essentielles sur la fa\u00e7on dont vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et quels cookies sont utilis\u00e9s. En fournissant vos donn\u00e9es personnelles sur le site web et en communiquant des donn\u00e9es personnelles aux adresses e-mail mentionn\u00e9es sur ce site web, vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialit\u00e9 et vous y consentez \u00e9galement express\u00e9ment, ainsi qu&rsquo;au traitement lui-m\u00eame.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 1 \u2013 G\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li>PTI-PTI respecte les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit \u00e9conomique concernant le \u00ab droit de l&rsquo;\u00e9conomie \u00e9lectronique \u00bb.<\/li>\n\n\n\n<li>PTI-PTI se met \u00e9galement en conformit\u00e9 par la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 avec le R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n\n\n\n<li>Le responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles est PTI-PTI. Une d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Commission de la protection de la vie priv\u00e9e concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles <\/li>\n<\/ol>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 2 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.1. Donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquez :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Cat\u00e9gorie 1 : sans inscription : votre adresse IP ;<\/li>\n\n\n\n<li>Cat\u00e9gorie 2 : remplir des formulaires ou passer une commande sans inscription : tous les champs du formulaire, ainsi que votre adresse IP ;<\/li>\n\n\n\n<li>Cat\u00e9gorie 3 : lors de l&rsquo;inscription : tous les champs du formulaire, ainsi que votre adresse IP et mot de passe ;<\/li>\n\n\n\n<li>Cat\u00e9gorie 4 : via les cookies.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.2. PTI-PTI peut collecter vos donn\u00e9es (Donn\u00e9es personnelles) de diff\u00e9rentes mani\u00e8res :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a. par l&rsquo;utilisation de cookies (voir ci-dessous) ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b. lors de votre inscription et utilisation du Site web ;<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.3. Le Site web utilise \u00e9galement des cookies qui collectent un certain nombre de donn\u00e9es personnelles. Pour les dispositions concernant l&rsquo;utilisation des cookies, voir l&rsquo;article 8. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 3 \u2013 Finalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.1. Finalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">PTI-PTI utilisera les Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s de vous exclusivement aux fins suivantes :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Cat\u00e9gorie 1 : assurer et am\u00e9liorer ce Site web et inclure les Donn\u00e9es personnelles dans des statistiques anonymes, \u00e0 partir desquelles l&rsquo;identit\u00e9 de personnes ou d&rsquo;entreprises sp\u00e9cifiques ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e, avec pour base juridique les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de PTI-PTI d&rsquo;am\u00e9liorer continuellement son Site web et ses services ;<\/li>\n\n\n\n<li>Cat\u00e9gorie 2 : la gestion de votre compte sur ce Site web en vue de l&rsquo;utilisation de notre PTI-PTI et site web, avec pour base juridique l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat que vous avez demand\u00e9, et, si indiqu\u00e9 par vous, \u00e9galement l&rsquo;envoi de marketing direct, avec pour base juridique votre consentement explicite et pr\u00e9alable ;<\/li>\n\n\n\n<li>Cat\u00e9gorie 3 : vous envoyer du marketing direct, des newsletters, des actions et des promotions, avec pour base juridique votre consentement explicite et pr\u00e9alable ;<\/li>\n\n\n\n<li>Cat\u00e9gorie 4 : am\u00e9liorer l&rsquo;exp\u00e9rience utilisateur et \u00e0 des fins statistiques (voir plus loin) avec pour base juridique votre consentement explicite et pr\u00e9alable ;<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous n&rsquo;\u00eates pas oblig\u00e9 de divulguer vos Donn\u00e9es personnelles, mais vous comprenez que la fourniture de certains services devient impossible lorsque vous refusez le traitement.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.2. Marketing direct :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles seront \u00e9galement utilis\u00e9es pour le marketing direct, \u00e0 condition que vous ayez donn\u00e9 un consentement explicite suppl\u00e9mentaire \u00e0 cet effet (\u00ab opt-in \u00bb).<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 inclus dans notre liste de diffusion pour recevoir du mat\u00e9riel marketing sous forme papier et\/ou \u00e9lectronique, PTI-PTI peut utiliser vos donn\u00e9es pour l&rsquo;envoi de marketing et d&rsquo;autre mat\u00e9riel concernant PTI-PTI, ses produits et\/ou services. PTI-PTI peut utiliser les donn\u00e9es que vous avez fournies pour mettre \u00e0 jour les documents conserv\u00e9s par PTI-PTI. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment, sans justification et gratuitement, par exemple en cliquant sur le lien de d\u00e9sinscription pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, en bas de chaque message e-mail promotionnel.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.3. Transmission \u00e0 des tiers :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de r\u00e9organisation totale ou partielle ou de transfert d&rsquo;activit\u00e9s de PTI-PTI, o\u00f9 elle r\u00e9organise, transf\u00e8re, cesse ses activit\u00e9s commerciales ou si PTI-PTI fait faillite, cela peut signifier que vos donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 de nouvelles entit\u00e9s ou \u00e0 des tiers par lesquels les activit\u00e9s commerciales de PTI-PTI sont exerc\u00e9es en tout ou en partie.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">PTI-PTI s&rsquo;efforcera raisonnablement de vous informer \u00e0 l&rsquo;avance du fait que PTI-PTI divulgue vos donn\u00e9es au tiers mentionn\u00e9, mais vous reconnaissez \u00e9galement que cela n&rsquo;est pas techniquement ou commercialement r\u00e9alisable dans toutes les circonstances.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">PTI-PTI ne vendra, ne louera, ne distribuera ni ne mettra autrement commercialement \u00e0 disposition vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, sauf comme d\u00e9crit ci-dessus ou sauf avec votre consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.4. Exigences l\u00e9gales :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans de rares cas, il peut arriver que PTI-PTI doive divulguer vos Donn\u00e9es personnelles suite \u00e0 une ordonnance judiciaire ou pour se conformer \u00e0 d&rsquo;autres lois ou r\u00e9glementations contraignantes. PTI-PTI s&rsquo;efforcera raisonnablement de vous en informer \u00e0 l&rsquo;avance, sauf si cela est soumis \u00e0 des restrictions l\u00e9gales. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 4 \u2013 Dur\u00e9e du traitement<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es et trait\u00e9es par nous pour une p\u00e9riode n\u00e9cessaire en fonction des finalit\u00e9s du traitement et en fonction de la relation contractuelle entre PTI-PTI et vous.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 5 \u2013 Vos droits<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.1. Droit d&rsquo;acc\u00e8s et de consultation :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement \u00e0 tout moment de vos donn\u00e9es personnelles, ainsi que de l&rsquo;usage que nous faisons de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.2. Droit de rectification, d&rsquo;effacement et de limitation :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous \u00eates libre de communiquer ou non vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 PTI-PTI. De plus, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, compl\u00e9ter ou supprimer vos donn\u00e9es personnelles. Vous reconnaissez qu&rsquo;en cas de refus de communication ou de demande de suppression de donn\u00e9es personnelles, certains services et produits ne peuvent \u00eatre fournis.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez \u00e9galement demander de limiter le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.3. Droit d&rsquo;opposition :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous disposez \u00e9galement d&rsquo;un droit d&rsquo;opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles pour des raisons graves et l\u00e9gitimes.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De plus, vous avez toujours le droit de vous opposer \u00e0 l&rsquo;utilisation de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct ; dans un tel cas, vous n&rsquo;avez pas besoin de donner de raisons.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.4. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous disposez du droit d&rsquo;obtenir vos Donn\u00e9es personnelles qui sont trait\u00e9es par nous sous une forme structur\u00e9e, courante et lisible par machine et\/ou de les transf\u00e9rer \u00e0 d&rsquo;autres responsables.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.5. Droit de retrait du consentement :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans la mesure o\u00f9 le traitement est bas\u00e9 sur votre consentement pr\u00e9alable, vous disposez du droit de retirer ce consentement.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.6. Exercice de vos droits :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant \u00e0 cet effet, soit par e-mail \u00e0 info@itpptibelgium.be, soit par courrier \u00e0 PTI-PTI<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.7. D\u00e9cisions automatis\u00e9es et profilage :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles ne comprend pas de profilage et vous ne serez pas non plus soumis par nous \u00e0 des d\u00e9cisions automatis\u00e9es.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.8. Droit de d\u00e9poser une plainte :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous disposez du droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Commission belge de la vie priv\u00e9e : Commission de la protection de la vie priv\u00e9e, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, T\u00e9l +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : <a href=\"mailto:contact@apd-gba.be\">contact@apd-gba.be<\/a>.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ceci laisse intact un recours devant un tribunal civil.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous subissiez un dommage suite au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez intenter une action en dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 6 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.1. Nous avons d\u00e9velopp\u00e9 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es sur le plan technique et organisationnel, pour \u00e9viter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou la notification par erreur \u00e0 des tiers de donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es ainsi que tout autre traitement non autoris\u00e9 de ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.2. En aucun cas PTI-PTI ne peut \u00eatre tenue responsable de tout dommage direct ou indirect r\u00e9sultant d&rsquo;une utilisation erron\u00e9e ou ill\u00e9gale par un tiers des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.3. Vous devez \u00e0 tout moment respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9, notamment en emp\u00eachant tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 votre identifiant et code. Vous \u00eates donc seul responsable de l&rsquo;utilisation qui est faite depuis le Site web de votre ordinateur, adresse IP et de vos donn\u00e9es d&rsquo;identification, ainsi que de leur confidentialit\u00e9. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 7 \u2013 Acc\u00e8s par des tiers<\/strong><\/p>\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Afin de pouvoir traiter vos donn\u00e9es personnelles, nous accordons l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 nos employ\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposables des obligations contractuelles \u00e0 ces employ\u00e9s et pr\u00e9pos\u00e9s, qui sont similaires \u00e0 cette Politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 8 \u2013 Cookies<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.1. Que sont les cookies ?<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un \u00ab cookie \u00bb est un petit fichier \u00e9mis par le serveur de PTI-PTI et plac\u00e9 sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stock\u00e9es sur ces cookies ne peuvent \u00eatre lues que par nous et seulement pendant la dur\u00e9e de la visite sur le Site web. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre Site web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos pr\u00e9f\u00e9rences d&rsquo;utilisation de celles d&rsquo;autres utilisateurs de notre Site web. Cela nous aide \u00e0 vous offrir une meilleure exp\u00e9rience utilisateur lorsque vous visitez notre Site web et nous permet \u00e9galement d&rsquo;optimiser notre Site web. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Suite aux r\u00e9centes modifications l\u00e9gislatives, tous les Sites web qui ciblent certaines parties de l&rsquo;Union europ\u00e9enne sont oblig\u00e9s de demander votre consentement pour l&rsquo;utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette politique de cookies vous donne des informations claires et compl\u00e8tes sur les cookies que nous utilisons et leur objectif. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.3. Types de cookies :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bien qu&rsquo;il existe diff\u00e9rents types de cookies, se distinguant par leur fonctionnalit\u00e9, origine ou dur\u00e9e de conservation, la l\u00e9gislation fait principalement une distinction entre les cookies fonctionnels ou techniquement n\u00e9cessaires d&rsquo;une part et tous les autres cookies d&rsquo;autre part.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Site web utilise exclusivement les cookies suivants :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cookies fonctionnels (n\u00e9cessaires)<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les cookies plac\u00e9s par des tiers (notamment Google Analytics), nous vous renvoyons volontiers aux d\u00e9clarations que ces parties donnent \u00e0 ce sujet sur leurs sites web respectifs. Attention : nous n&rsquo;exer\u00e7ons aucune influence sur le contenu de ces d\u00e9clarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers : <a href=\"https:\/\/developers.google.com\/analytics\/resources\/concepts\/gaConceptsCookies\">Cookies Google Analytics<\/a> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.4. Votre consentement :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez toujours refuser ou bloquer les cookies en modifiant les param\u00e8tres de configuration de votre syst\u00e8me de navigation. La d\u00e9sactivation des cookies peut signifier que vous ne pouvez pas utiliser certaines fonctionnalit\u00e9s du Site web. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous avez encore des questions ou des remarques concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous trouverez \u00e9galement plus d&rsquo;informations sur les cookies sur : <a href=\"http:\/\/www.allaboutcookies.org\/\">http:\/\/www.allaboutcookies.org\/<\/a> Vous trouverez plus d&rsquo;informations sur la publicit\u00e9 comportementale en ligne et la confidentialit\u00e9 en ligne ici : <a href=\"http:\/\/www.youronlinechoices.eu\/\">http:\/\/www.youronlinechoices.eu\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et de cookies Cette \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb r\u00e9git le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par le responsable du traitement : PTI-PTI Belgium, ayant son si\u00e8ge&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_EventAllDay":false,"_EventTimezone":"","_EventStartDate":"","_EventEndDate":"","_EventStartDateUTC":"","_EventEndDateUTC":"","_EventShowMap":false,"_EventShowMapLink":false,"_EventURL":"","_EventCost":"","_EventCostDescription":"","_EventCurrencySymbol":"","_EventCurrencyCode":"","_EventCurrencyPosition":"","_EventDateTimeSeparator":"","_EventTimeRangeSeparator":"","_EventOrganizerID":[],"_EventVenueID":[],"_OrganizerEmail":"","_OrganizerPhone":"","_OrganizerWebsite":"","_VenueAddress":"","_VenueCity":"","_VenueCountry":"","_VenueProvince":"","_VenueState":"","_VenueZip":"","_VenuePhone":"","_VenueURL":"","_VenueStateProvince":"","_VenueLat":"","_VenueLng":"","_VenueShowMap":false,"_VenueShowMapLink":false,"_kadence_starter_templates_imported_post":false,"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","footnotes":""},"class_list":["post-1192","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.itpptibelgium.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1192","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.itpptibelgium.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.itpptibelgium.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.itpptibelgium.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.itpptibelgium.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1192"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.itpptibelgium.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1192\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.itpptibelgium.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1192"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}